📄 Documents Légaux & Réduction Fiscale
Accédez à nos statuts, bilans et informations fiscales.
Documents légaux
Notre association, L'École des Chats du Pays Houdanais, agit en toute transparence et respecte la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter ou demander les principaux documents officiels suivants :
- Statuts de l’association
- Règlement intérieur
- Rapports d’activités
- Bilan financier annuel
- Déclaration en préfecture (numéro RNA)
Ces documents peuvent être consultés sur simple demande en nous contactant par e-mail ou directement à notre siège. Certains documents publics (statuts, rapports, bilans) pourront être mis en ligne ultérieurement pour plus de transparence.
Réduction fiscale pour vos dons
En tant qu’association reconnue d’intérêt général, L'École des Chats du Pays Houdanais permet à ses donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dons effectués :
- Particuliers : 66% du montant du don déductible de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable).
- Entreprises : 60% du montant du don déductible de l’impôt sur les sociétés (dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires annuel).
Après chaque don, un reçu fiscal officiel vous est envoyé, conforme aux exigences de l’administration fiscale.
Comment obtenir un reçu fiscal ?
Pour recevoir votre reçu fiscal, merci de nous transmettre les informations suivantes :nom, prénom, adresse postale et montant du don.Vous pouvez nous contacter via :
- Email : ecoledeschatsdupayshoudanais@gmail.com
- Adresse postale : 69 grande rue, 78550 Houdan, France
Contact
Pour toute question relative aux documents légaux ou à la réduction fiscale, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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